J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700619A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 février 2007, M. Lamirault (Francis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juin 2007.